Toujours plus fort… l’invention d’une fiscalité écologique, « la taxe carbone » encore appelée (doux euphémisme) « contribution climat-énergie ». Rappel des faits : le 20 août 2009, le Premier ministre français François Fillon annonce avec fierté une mesure fiscale censée permettre de faire « d’énormes économies d’énergies » et donc, de lutter efficacement contre les émissions de carbone.
On doit cette idée géniale de « taxe carbone » à la commission de la contribution climat-énergie (CCE) présidée par Michel Rocard, actuel député du Parti socialiste européen et ancien Premier ministre sous François Mitterrand. Dans le rapport qu’elle a remis le 28 juillet 2009 au gouvernement français, la CCE préconisait une taxe de 32 euros par tonne de CO2. Dans le contexte de crise actuel, ce montant a été jugé trop élevé pour les ménages français. A compter du 1er janvier 2010, la taxe « verte » sera donc fixée à 17 euros (pour commencer…) soit une augmentation d’environ 4 centimes par litre d’essence à la pompe et de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil. Elle devrait monter en puissance pour tripler entre 2010 et 2030 si cette proposition de la CCE est adoptée. De quoi effrayer les couches de la population les plus modestes!
Encore une fausse bonne idée donc… qui prévoit de faire payer aux riches, mais aussi aux plus pauvres (qui n’ont d’autre solution que d’utiliser leur auto pour aller travailler ou de se chauffer au fioul) un impôt supplémentaire sur leur consommation d’énergie. On parle bien d’énergie sans distinction puisqu’il est fortement question d’intégrer aussi l’électricité (à 80% d’origine nucléaire en France) dans le champ de la contribution. Mais tous les politiques ne s’entendent pas sur ce point.
Si l’on considère que les familles françaises assumeront à elles seules 51% du montant de la fiscalité écologique, les entreprises 40% et les administrations 9%, on peut s’interroger sur l’équité d’une telle mesure. Certes, l’Etat dans sa grande générosité devrait compenser cet « effort significatif » (pour citer M. Fillon) par une réduction de l’impôt sur le revenu et la redistribution de « chèques verts » aux ménages non imposables. Mais depuis quand oblige-t-on les pauvres à avancer de l’argent qu’ils n’ont pas à l’Etat ?!
Cette fois encore, posons-nous cette incontournable question : à qui profite le crime ? Pourquoi créer une nouvelle taxe maintenant ? Est-ce une conséquence du Pacte écologique signé par tous les grands partis candidats à l’élection présidentielle de 2007 ? Une preuve de la bonne volonté d’un gouvernement soucieux de respecter les engagements de la loi Grenelle Environnement ? Ou bien, n’est-ce pas plutôt une astuce de plus (l’introduction du péage sur les autoroutes et l’ancienne vignette automobile ayant déjà fait leurs preuves…) pour trouver de nouveaux financements à un système capitaliste en ruine ? On peut s’interroger sur le fait qu’aucune force politique n’ait trouvé de consensus autour d’une taxation possible des transferts financiers, ainsi que l’avait proposé le prix Nobel d’économie, l’économiste américain James Tobin , alors que cette ruine du système capitaliste a été causée par ceux-là mêmes qui continent de s’enrichir en toute liberté alors que le petit peuple, lui, ne cesse de s’appauvrir.
Pour les couches moyennes de la société, obnubilées par la préservation de leur pouvoir d’achat, cette taxe carbone -qui plus est, mal expliquée donc mal comprise- est perçue comme discriminatoire. « Injuste et insupportable » pour reprendre les mots employés par Ségolène Royal à ce propos. Impopulaire chez les citoyens de droite comme de gauche, cette nouvelle contribution socialement pénalisante risque bien d’être la goutte d’eau qui fera déborder le vase...
Notas :
La taxe Tobin proposée par James Tobin en 1972 visait à taxer les transactions monétaires internationales de 0,05 à 1%. Cette taxe, soutenue par un autre célèbre économiste américain, Joseph E. Stiglitz, a connu un certain succès au début des années 1990, mais l'idée semble être tombée dans l'oubli.
Photo empruntée au site : http://www.greenzer.fr/blog/8767-taxe-carbone.html
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